Institutions de retraite en Europe : de nouvelles exigences de reporting (prêts pour Q3 2019 ?)

 

Les institutions de retraite devront bientôt produire les nouveaux rapports définis par la Banque Centrale Européenne (BCE) and par la European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA). Les objectifs de l’ECB et de l’EIOPA sont d’améliorer le suivi des entités de gestion de retraite dans un contexte de vieillissement de la population (le passif) et de rendement faible d’une grande partie des placements financiers (l’actif).

Les textes officiels définissant ces nouveaux besoins de reporting sont les suivants.

• Directive EU 2016/2341 (IORP – Institutions for Occupational Retirement Provision Directive)
• Règlement Délégué 2018/231 (pour rapports BCE)
• EIOPA Decision of the Board of Supervisors du 10 avril 2018 (avec, pour la France, ACPR – instruction-2019-I-05)

Les nouveaux rapports exigés sont proches de ceux existant déjà pour Solvency II. La charge de travail de mise en place devrait donc être réduite.

Les modèles de reporting pour institutions de retraite peuvent être téléchargés ici :
https://dev.eiopa.europa.eu/Taxonomy/Full/2.3.0/PF/EIOPA_PensionFunds_DPM_Annotated_Templates_2.3.0.xlsx

[ pour mémoire, les modèles Solvency II Reporting Templates sont ici :
https://dev.eiopa.europa.eu/Taxonomy/Full/2.3.0/S2/EIOPA_SolvencyII_DPM_Annotated_Templates_2.3.0.xlsx ]

Une phase de test aura lieu en date du 30 septembre 2019, les premiers rapports devant être produits en date du 31 décembre 2019.